Abrogé16 juillet 2004
Créé le 1 juillet 1990 · Abrogé le 16 juillet 2004
Le présent décret prend effet le 1er juillet 1990.
Décret n°91-475 du 14 mai 1991
Le présent décret prend effet le 1er juillet 1990.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1990 · Abrogé le 16 juillet 2004
Le présent décret prend effet le 1er juillet 1990.
Abrogé depuis le vendredi 16 juillet 2004
En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au jeudi 15 juillet 2004
Source : Légifrance