Décret n°2004-549 du 14 juin 2004

Article 5

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 16 juin 2004

La ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 24 juillet 2007

La ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.