Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Publication d'un décret et responsabilité des ministres
La ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.