Article 3-1
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1702 du 17 décembre 2021 - art. 5
Les praticiens des armées exerçant une responsabilité dans l'organisation des soins et affectés à ce titre sur un emploi dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense bénéficient d'une bonification de la prime de qualification, dont le taux varie en fonction du niveau de responsabilité.
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