JORF n°137 du 15 juin 2004

Arrêté du 7 juin 2004

La ministre de la famille et de l'enfance,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Alain Carton est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 14 juin 2004.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2004.

Marie-Josée Roig