Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 2004, l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa, remplacer : « M. Pellat (René), ingénieur des ponts et chaussées, haut-commissaire à l'énergie atomique » par : « M. Bigot (Bernard), haut-commissaire à l'énergie atomique ».
II. - Au 2° En qualité de représentants du ministre de la défense :
- remplacer le titulaire : « M. Béreau (Alain), amiral, inspecteur général des armées » par : « M. Moulin (Jean), amiral, inspecteur général des armées » ;
- remplacer le suppléant : « M. Gillyboeuf (Jean-Paul), ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle, inspecteur général des armées » par : « M. Aliotti (Philippe), ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle, inspecteur général des armées » ;
- remplacer le titulaire : « M. Camaret (Yves), capitaine de vaisseau, affecté à l'état-major de la marine » par : « M. Albert (Jean-Luc), capitaine de vaisseau, chargé des affaires nucléaires et de l'environnement, à l'état-major de la marine » ;
- remplacer le titulaire : « M. Duval (Emmanuel), ingénieur général de l'armement, inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement » par : « M. Prévôt (Marc), ingénieur général hors classe de l'armement, inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement » ;
- remplacer le suppléant : « M. Parmentier (Gérald), colonel, adjoint au chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées » par : « M. Fouilland (Paul), colonel, adjoint au chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées » ;
- remplacer le suppléant : « M. Dilly (Christian), adjoint de l'inspecteur de l'armement, chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement » par : « Mme Lelaizant (Frédérique), ingénieur en chef de l'armement, chef de la cellule de sécurité nucléaire de l'inspection de l'armement ».
III. - Au 3° En qualité de représentants du ministre de l'intérieur :
- remplacer le suppléant : « M. Simeon-Drevon (Philippe), administrateur civil, chef de la mission nationale d'appui à la gestion du risque nucléaire » par : « M. Audebert (Patrick), administrateur civil, chef de la mission nationale d'appui à la gestion du risque nucléaire ».
IV. - Au 5° En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement :
- remplacer le titulaire : « M. Vesseron (Philippe), ingénieur général des mines, directeur de la prévention de la pollution et des risques » par : « M. Trouvé (Thierry), ingénieur en chef des mines, délégué aux risques majeurs, directeur de la prévention des pollutions et des risques ».
V. - Au 6° En qualité de représentants du ministre chargé de la santé :
- après : « M. Godet (Jean-Luc), ingénieur du génie civil et ingénieur du génie sanitaire », remplacer les mots : « chef du bureau des rayonnements de la sous-direction de la gestion des risques des milieux de la direction générale de la santé » par les mots : « sous-directeur santé et rayonnements ionisants de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».
VI. - Au 7° En qualité de représentants du Commissariat à l'énergie atomique :
- remplacer le titulaire : « M. Laverie (Michel), ingénieur général des mines, directeur de la qualité et de la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique » par : « M. Mercier (Bertrand), directeur de la protection et de la sûreté nucléaire ».
VII. - Au 8° En qualité de représentants de la Compagnie générale des matières nucléaires :
- remplacer le titulaire : « M. Laurent (Jean-Pierre), directeur sûreté-sécurité-qualité de la Compagnie générale des matières nucléaires » par : « Mme Decobert (Véronique), directrice sûreté-sécurité-qualité de la Compagnie générale des matières nucléaires » ;
- remplacer le suppléant : « M. Dubois (Gérard), inspecteur général de la Compagnie générale des matières nucléaires » par : « M. Fanton (Roger), inspecteur général de la direction sûreté-sécurité-qualité de la Compagnie générale des matières nucléaires ».
VIII. - Au 9° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine nucléaire :
Sur proposition du ministre de la défense :
- après : « M. Dechavanne (Daniel), contre-amiral », remplacer les mots : « chargé des affaires nucléaires et de l'environnement à l'état-major de la marine » par les mots : « ingénieur en génie atomique ».
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
- après : « M. Lambotte (Jacques), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines », remplacer les mots : « chargé de mission auprès du chef de service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières » par les mots : « chef du bureau réglementation et affaires techniques, à la direction générale de l'énergie et des matières premières » ;
- remplacer le suppléant : « M. Grit (Stéphane), ingénieur principal de l'armement, chef de service des affaires nucléaires de la direction générale de l'énergie et des matières premières » par : « Mme Fouquet (Florence), ingénieur des mines, sous-directrice de l'industrie nucléaire, à la direction générale de l'énergie et des matières premières ».
IX. - Après les mots : « secrétaire permanent de la commission », remplacer le titulaire : « M. Pellat (René) » par : « M. Bigot (Bernard) ».
X. - Les membres désignés ci-dessus sont nommés pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.