Article 1
Dans l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé, dans l'article 2 :
- Dans la section 4, dans la sous-section 1 :
Dans le paragraphe 3, au code 1100021, au lieu de : « 1100021 », lire : « 1110021 » ;
Les étiquettes comportant le numéro de code 1100021 sous forme de code-barres, apposées sur les conditionnements de collecteurs des urines pour urostomies antérieurement à la date de parution au Journal officiel du présent arrêté pourront continuer à être transmises aux organismes de prise en charge pendant six mois à compter de cette date ;
Dans le paragraphe 4, au code 1138150, au lieu de : « non vidables », lire : « vidables » ;
Dans le paragraphe 4, à la rubrique « B. - Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales ou d'obturation de la stomie », au code 1199334, au lieu de : « fixé », lire : « fixés ». - A la section 5, dans la sous-section 1 :
Dans le paragraphe 1, au code 1113210, au lieu de : « 50 g et 75 g », lire : « 40 g et 50 g » ;
Dans le paragraphe 1, au code 193998, au lieu de : « 193998 », lire : « 1193998 » ;
Dans le paragraphe 2, dans la rubrique « D. - Nutriments du groupe IV », après le code 1195276, est ajouté :
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