JORF n°137 du 15 juin 2004

Article 1

Article 1

Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte :

1° Une prime de qualification de praticien en formation, de praticien, de praticien confirmé, de praticien certifié ou de praticien professeur agrégé ;

1° bis (Abrogé) ;

2° Une indemnité de gardes hospitalières ;

3° Une indemnité d'astreintes hospitalières.

Les primes mentionnées au 1° ne se cumulent pas entre elles.


Historique des versions

Version 4

Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte :

1° Une prime de qualification de praticien en formation, de praticien, de praticien confirmé, de praticien certifié ou de praticien professeur agrégé ;

1° bis (Abrogé) ;

2° Une indemnité de gardes hospitalières ;

3° Une indemnité d'astreintes hospitalières.

Les primes mentionnées au 1° ne se cumulent pas entre elles.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 22 novembre 2019

Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte :

1° Une prime de qualification de praticien en formation, de praticien, de praticien confirmé, de praticien certifié ou de praticien professeur agrégé ;

1° bis Une bonification de la prime de qualification pour l'exercice de responsabilité dans l'organisation des soins ;

2° Une indemnité de gardes hospitalières ;

3° Une indemnité d'astreintes hospitalières.

Les primes mentionnées au 1° ne se cumulent pas entre elles.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2018

Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte :

1° Une prime de qualification de praticien en formation, de praticien, de praticien confirmé, de praticien certifié ou de praticien professeur agrégé ;

Une indemnité de gardes hospitalières ;

3° Une indemnité d'astreintes hospitalières.

Les primes mentionnées au 1° ne se cumulent pas entre elles.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 15 juin 2004

Outre les indemnités réglementairement attribuées aux officiers, le régime indemnitaire des praticiens des armées comporte :

1° Une prime de qualification de praticien en formation, de praticien, de praticien confirmé, de praticien certifié ou de praticien professeur agrégé ;

2° Des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières.

Les primes mentionnées au 1° ne se cumulent pas entre elles.