Article 1
Sont nommées conseillères techniques au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes :
Mme Anne-Laure Meano, magistrate ;
Mme Isabelle Miquel, magistrate.
1 version
JORF n°137 du 15 juin 2004
Arrêté du 4 juin 2004
La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 14 avril, 7 et 14 mai 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 juin 2004.
Nicole Guedj