Article 1
Abrogé depuis le 2010-07-01 par [object Object]
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Prime de praticien en formation
Taux unique : 125,38 €.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 467,14 €.
Taux normal : 5 779,34 €.
Taux majoré : 12 047,69 €.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 547,52 €.
Taux majoré : 17 245,72 €.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 245,72 €.
Taux majoré : 23 514,10 €.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 29 079,42 €.
Taux majoré : 35 347,78 €.
Article 2
Abrogé depuis le 2010-07-01 par [object Object]
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 411,62 €.
Plus de quatre gardes : 618,49 €.
Plus de six gardes : 720,87 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 823,24 €.
Plus de quatre gardes : 1 235,92 €.
Plus de six gardes : 1 441,72 €.
Article 4
Abrogé depuis le 2010-07-01 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
de la fonction militaire,
H. de La Giraudière
