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Arrêté du 12 octobre 2009

fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Abrogé1 juillet 2010
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2°),

Arrête :

Abrogé1 juillet 2010

Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2010

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation

Taux unique : 125,38 €.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 467,14 €.
Taux normal : 5 779,34 €.
Taux majoré : 12 047,69 €.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 547,52 €.
Taux majoré : 17 245,72 €.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 17 245,72 €.
Taux majoré : 23 514,10 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 29 079,42 €.
Taux majoré : 35 347,78 €.
Abrogé1 juillet 2010

Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2010

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 411,62 €.
Plus de quatre gardes : 618,49 €.
Plus de six gardes : 720,87 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 823,24 €.
Plus de quatre gardes : 1 235,92 €.
Plus de six gardes : 1 441,72 €.
Abrogé1 juillet 2010

Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2010

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le chargé des fonctions de sous-directeur

de la fonction militaire,

H. de La Giraudière

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 30 juin 2010

Arrêté du 12 octobre 2009
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Article 2
Article 3
Article 4