Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation

Taux unique : 125,38 €.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 467,14 €.
Taux normal : 5 779,34 €.
Taux majoré : 12 047,69 €.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 547,52 €.
Taux majoré : 17 245,72 €.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 17 245,72 €.
Taux majoré : 23 514,10 €.

Prime de praticien professeur agrégé

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 411,62 €.
Plus de quatre gardes : 618,49 €.
Plus de six gardes : 720,87 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.