Article 7
Abrogé depuis le 2009-01-01
1 version
Abrogé depuis le 2009-01-01
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En vigueur à partir du mardi 15 juin 2004
Abrogé le jeudi 1 janvier 2009
Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 3 à 6, leurs programmes, leurs modalités d'organisation et de déroulement ainsi que les règles de notation qui leur sont applicables sont fixés par arrêté du ministre de la défense.