JORF n°137 du 15 juin 2004

Article 7

Article 7

Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 3 à 6, leurs programmes, leurs modalités d'organisation et de déroulement ainsi que les règles de notation qui leur sont applicables sont fixés par arrêté du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 15 juin 2004

Abrogé le jeudi 1 janvier 2009

Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 3 à 6, leurs programmes, leurs modalités d'organisation et de déroulement ainsi que les règles de notation qui leur sont applicables sont fixés par arrêté du ministre de la défense.