JORF n°137 du 15 juin 2004

Article 1

Article 1

La rubrique « C bis. - Médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des armées », insérée dans les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé, est remplacée par une rubrique C bis et une rubrique C ter ainsi rédigées :


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Version 1

La rubrique « C bis. - Médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des armées », insérée dans les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé, est remplacée par une rubrique C bis et une rubrique C ter ainsi rédigées :