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TITRE III

LES MÉDECINS DES ARMÉES

JORF n°137 du 15 juin 2004

Article 25

Article 25

Les médecins chefs des services nommés en conseil des ministres à certains emplois de direction, de commandement ou d'inspection, reçoivent :
1° Rang et appellation de médecin général, s'ils sont à la classe normale de leur grade ;
2° Rang et appellation de médecin général inspecteur, s'ils sont à la hors classe de leur grade.
Les médecins chefs des services hors classe qui sont nommés directeur central ou inspecteur général du service de santé des armées reçoivent rang et appellation de médecin général des armées.
Les médecins chefs des services mentionnés au présent article sont régis par les dispositions du chapitre V du titre II de la loi du 13 juillet 1972 susvisée relatives aux officiers généraux.

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Les médecins chefs des services nommés en conseil des ministres à certains emplois de direction, de commandement ou d'inspection, reçoivent :

1° Rang et appellation de médecin général, s'ils sont à la classe normale de leur grade ;

2° Rang et appellation de médecin général inspecteur, s'ils sont à la hors classe de leur grade.

Les médecins chefs des services hors classe qui sont nommés directeur central ou inspecteur général du service de santé des armées reçoivent rang et appellation de médecin général des armées.

Les médecins chefs des services mentionnés au présent article sont régis par les dispositions du chapitre V du titre II de la loi du 13 juillet 1972 susvisée relatives aux officiers généraux.