JORF n°137 du 15 juin 2004

Article 19

Article 19

Les internes des hôpitaux des armées sont nommés au grade d'interne le premier jour du mois au cours duquel ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par le code de l'éducation.
Ils prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année de nomination.


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Version 1

Les internes des hôpitaux des armées sont nommés au grade d'interne le premier jour du mois au cours duquel ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par le code de l'éducation.

Ils prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année de nomination.