Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le massif des Alpes comprend les départements, les arrondissements, les cantons et les communes énumérés à l'

article 1er

du

décret n° 85-996 du 20 septembre 1985

relatif au massif des Alpes du Nord et à l'

article 1er

du

décret n° 85-997 du 20 septembre 1985

relatif au massif des Alpes du Sud.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au samedi 17 janvier 2004

Source : Légifrance