Abrogé par Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 - art. 2 (V) JORF 18 janvier 2004
Créé le 24 septembre 1985 · Abrogé le 18 janvier 2004
Le massif des Alpes du Nord comprend :
- le département de la Savoie ;
- le département de la Haute-Savoie ;
- l'arrondissement de Grenoble dans le département de l'Isère ainsi que le canton de Saint-Geoire-en-Valdaine et les communes classées en tout ou partie en zone de montagne des cantons de Pont-de-Beauvoisin et Virieu-sur-Bourbre,
et, dans le département de la Drôme :
- l'arrondissement de Die et les cantons des arrondissements de Nyons et de Valence ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne, à l'exception des cantons de Crest-Nord et Sud, de Bourg-de-Péage et de Chabeuil où le massif est limité aux communes classées pour tout ou partie en zone de montagne.