Décret n°85-996 du 20 septembre 1985

Article 1

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Article 1

Le massif des Alpes du Nord comprend :

le département de la Savoie ;

le département de la Haute-Savoie ;

- l'arrondissement de Grenoble dans le département de l'Isère ainsi que le canton de Saint-Geoire-en-Valdaine et les communes classées en tout ou partie en zone de montagne des cantons de Pont-de-Beauvoisin et Virieu-sur-Bourbre,

et, dans le département de la Drôme :

- l'arrondissement de Die et les cantons des arrondissements de Nyons et de Valence ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne, à l'exception des cantons de Crest-Nord et Sud, de Bourg-de-Péage et de Chabeuil où le massif est limité aux communes classées pour tout ou partie en zone de montagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 septembre 1985 · Abrogé le 18 janvier 2004

Le massif des Alpes du Nord comprend :

  • le département de la Savoie ;
  • le département de la Haute-Savoie ;

- l'arrondissement de Grenoble dans le département de l'Isère ainsi que le canton de Saint-Geoire-en-Valdaine et les communes classées en tout ou partie en zone de montagne des cantons de Pont-de-Beauvoisin et Virieu-sur-Bourbre,

et, dans le département de la Drôme :

- l'arrondissement de Die et les cantons des arrondissements de Nyons et de Valence ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne, à l'exception des cantons de Crest-Nord et Sud, de Bourg-de-Péage et de Chabeuil où le massif est limité aux communes classées pour tout ou partie en zone de montagne.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 septembre 1985 au samedi 17 janvier 2004

Source : Légifrance