JORF n° 11 du 14 janvier 2004

Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

Arrêté du 26 décembre 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la rémunération de services rendus par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Arrêté du 22 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Arrêté du 6 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués

Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder des actions de la société Eurofima aux chemins de fer hongrois (MAV)

Arrêté du 19 décembre 2003 portant agrément du Bureau Veritas pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres

Arrêté du 19 décembre 2003 portant agrément de APAVE Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres

Arrêté du 22 décembre 2003 approuvant l'avenant n° 22 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse au port de commerce de Bastia

Arrêté du 22 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté du 22 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe

Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours interne et externe de recrutement dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes (spécialités « droit social et administration générale des affaires maritimes », « navigation et sécurité », « pêches, cultures marines et environnement »)

Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des syndics des gens de mer dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes »

Arrêté du 21 octobre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale

Décret n°2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes).

Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien.

Décret n°2004-52 du 12 janvier 2004 relatif aux commissaires à l'aménagement, au développement et à la protection des massifs.

Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant un précédent arrêté portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 29 septembre 2003 portant mise à disposition (inspection du travail)

Arrêté du 17 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 décembre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 26 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 janvier 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi

Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (inspection générale des finances)

Décret du 13 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination de chefs de service ou de département

Arrêté du 29 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers[ières] principaux)

Arrêté du 29 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers[ières] en chef)