Le massif des Alpes du Nord comprend :

• le département de la Savoie ;
• le département de la Haute-Savoie ;

- l'arrondissement de Grenoble dans le département de l'Isère ainsi que le canton de Saint-Geoire-en-Valdaine et les communes classées en tout ou partie en zone de montagne des cantons de Pont-de-Beauvoisin et Virieu-sur-Bourbre,
et, dans le département de la Drôme :
- l'arrondissement de Die et les cantons des arrondissements de Nyons et de Valence ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne, à l'exception des cantons de Crest-Nord et Sud, de Bourg-de-Péage et de Chabeuil où le massif est limité aux communes classées pour tout ou partie en zone de montagne.

Le comité de massif pour les Alpes du Nord est présidé par le préfet de la région Rhône-Alpes chargé de la coordination dans le massif.

Le comité de massif pour les Alpes du Nord est composé :
En ce qui concerne les représentants de la région, des départements et des communes ou de leurs groupements :

• de quatre représentants de la région Rhône-Alpes désignés par le conseil régional ;
• de deux représentants pour chacun des départements de la Drôme, de l'Isère, de Savoie et de Haute-Savoie désignés respectivement par les conseils généraux ;
• de seize représentants des communes du massif ou de leurs groupements désignés respectivement à raison de quatre par département par les associations ou fédérations départementales des maires de la Drôme, de l'Isère, de Savoie et de Haute-Savoie.

Le comité comprend en outre :
En ce qui concerne les établissements publics consulaires et les organisations socio-professionnelles :
- cinq représentants des professions agricoles ou para-agricoles, à raison :
- d'un membre proposé par entente entre les chambres départementales d'agriculture, après avis du service d'utilité agricole à compétence interdépartementale Alpes du Nord,
- de deux membres proposés par les organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale les plus représentatives dans le massif,
- d'un membre proposé par l'organisation syndicale de jeunes agriculteurs la plus représentative dans le massif,

• et d'un membre proposé par la confédération régionale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
• quatre représentants des professions du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, dont un proposé par la chambre régionale de commerce et d'industrie, un par la conférence régionale des métiers et deux par l'union patronale Rhône-Alpes, après avis, pour l'un, du centre d'étude et de formation international aux techniques de la neige et, pour l'autre, de l'association "Filière interprofessionnelle du bois Rhône-Alpes" au titre du développement de la filière bois ;
• cinq représentants des professions et organismes du tourisme et des sports de montagne proposés respectivement par la chambre régionale de commerce et d'industrie au titre de l'hôtellerie, par les comités régionaux du tourisme, par les groupements professionnels des métiers sportifs de la montagne et les organismes de formation des sports de montagne, par les organismes de tourisme social ainsi que par le syndicat national des téléphériques de France ;

- trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives des travailleurs salariés du massif,
et, en ce qui concerne les représentants des parcs nationaux et régionaux et des associations :

• un représentant des parcs nationaux des Ecrins et de la Vanoise ;
• un représentant du parc naturel régional du Vercors ;
• trois représentants des associations agréées au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature dont un au moins pour les associations de pêche et de chasse ;
• un représentant des associations de pratiquants des sports de montagne proposé par le comité régional olympique et sportif ;
• quatre personnalités qualifiées dont une personnalité scientifique désignée pour sa connaissance particulière de la montagne ou du massif et une personnalité désignée pour son rôle dans le développement local.

Les membres du comité de massif pour le massif des Alpes du Nord sont nommés pour trois ans par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes. Toutefois, les représentants de la région, des communes et de leurs groupements sont nommés pour la durée de leur mandat électif ; les représentants des départements sont nommés lors de chaque renouvellement triennal des conseils généraux. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.
Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Rhône-Alpes.

Le comité de massif se réunit sur la convocation de son président au moins deux fois par an.
Le président arrête l'ordre du jour et fixe le lieu où se réunit le comité.
Les convocations sont adressées aux membres du comité quinze jours au moins avant la date de la séance ; elles sont accompagnées d'un rapport sur chacune des affaires portées à l'ordre du jour.
Les avis du comité de massif sont adoptés à la majorité des membres présents ; le président du comité ne prend pas part au vote.
Les procès-verbaux des séances sont signés par le président.

Le comité de massif établit son règlement intérieur. Il peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.

Le comité de massif constitue en son sein une commission permanente composée de quinze membres au plus, dont une majorité de représentants des collectivités locales. La région Rhône-Alpes y est représentée.
Cette commission élit son président.
Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de massif, assiste aux réunions de la commission permanente.
La commission participe à la préparation des propositions et avis du comité de massif relatifs à l'élaboration du schéma interrégional de massif prévu à l'article 9 bis de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 susvisée et, le cas échéant, relatifs aux directives territoriales d'aménagement ainsi qu'aux projets de schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, de plan régional et de contrat de plan.
Elle participe au suivi des programmes européens de développement régional concernant le massif.
Elle assure la synthèse des avis des groupes de travail créés en application de l'article 7.
Le comité de massif peut soumettre à la commission permanente tout dossier pour étude.
La commission permanente est associée à la préparation de l'ordre du jour des réunions du comité de massif.
Après accord du président du comité de massif et en liaison avec le secrétariat, elle peut associer à ses travaux les services de l'Etat concernés. Dans les mêmes conditions, elle peut inviter des représentants étrangers concernés par le massif à participer à ses réunions.
Les commissions permanentes des comités de massif pour les Alpes du Nord et pour les Alpes du Sud peuvent se réunir ou prévoir d'associer le président de la commission permanente de l'autre massif à leurs travaux en vue d'élaborer des avis et propositions communs.
Le secrétariat de la commission est assuré dans les mêmes conditions que celui du comité de massif.

Le comité de massif constitue en son sein une commission spécialisée chargée d'émettre un avis sur les projets d'unité touristique nouvelle. Cette commission est composée, outre le préfet de la région Rhône-Alpes qui la préside, de quinze membres au maximum.
La commission spécialisée entend les auteurs de la demande de création d'unité touristique nouvelle ainsi que toute personne ou organisme dont elle estime nécessaire de recueillir les observations.
Les avis de la commission spécialisée sont adoptés à la majorité des membres présents ; son président ne prend pas part au vote.

Les présidents de l'assemblée régionale ou des conseils généraux intéressés sont entendus à leur demande ou, avec leur accord, à la demande du comité.

Le ministre d'Etat, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.