Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004

Article 12

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Article 12

L'

article 1er

(

Direction du comité de massif

)

Art. 1

Direction du comité de massif

Le comité de massif est dirigé par deux personnes : le préfet coordonnateur et le président de la commission permanente.

des décrets n° 85-995 du 20 septembre 1985, n° 85-996 du 20 septembre 1985, n° 85-997 du 20 septembre 1985, n° 85-999 du 20 septembre 1985, n° 85-1000 du 20 septembre 1985, n° 85-1001 du 20 septembre 1985 ainsi que l'

article 9

(

Définition des Alpes du Nord et du Sud

)

Art. 9

Définition des Alpes du Nord et du Sud

Le texte définit les départements et communes qui font partie des Alpes du Nord et du Sud.

du présent décret peuvent être modifiés par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 6 mai 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décrets sur les massifs montagneux

Résumé. Un décret permet de modifier plusieurs articles de décrets antérieurs concernant les massifs montagneux.

L'article 1er (Direction du comité de massif) des décrets n° 85-995 du 20 septembre 1985, n° 85-996 du 20 septembre 1985, n° 85-997 du 20 septembre 1985, n° 85-999 du 20 septembre 1985, n° 85-1000 du 20 septembre 1985, n° 85-1001 du 20 septembre 1985 ainsi que l'article 9 (Définition des Alpes du Nord et du Sud) du présent décret peuvent être modifiés par décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance