Abrogé par Décret n°2017-755 du 3 mai 2017 - art. 12
Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 6 mai 2017
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Modification des décrets sur les massifs montagneux
L'article 1er (Direction du comité de massif) des décrets n° 85-995 du 20 septembre 1985, n° 85-996 du 20 septembre 1985, n° 85-997 du 20 septembre 1985, n° 85-999 du 20 septembre 1985, n° 85-1000 du 20 septembre 1985, n° 85-1001 du 20 septembre 1985 ainsi que l'article 9 (Définition des Alpes du Nord et du Sud) du présent décret peuvent être modifiés par décret.