Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004

Article 2

Créé le 18 janvier 2004

L'article 1er des décrets n° 85-995 du 20 septembre 1985, n° 85-996 du 20 septembre 1985, n° 85-997 du 20 septembre 1985, n° 85-999 du 20 septembre 1985, n° 85-1000 du 20 septembre 1985, n° 85-1001 du 20 septembre 1985 ainsi que l'article 9 du présent décret sont abrogés.

Effets de cet article

cite

Décret 85-997 1985-09-20 Décret 85-1001 1985-09-20 Décret 85-996 1985-09-20 Décret 85-999 1985-09-20 Décret 85-1000 1985-09-20 Décret 85-995 1985-09-20 Décret 2004-69 2004-01-16 art. 9, art. 1 Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004art. 1, v. init.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2004

article 1er

des décrets n° 85-995 du 20 septembre 1985, n° 85-996 du 20 septembre 1985, n° 85-997 du 20 septembre 1985, n° 85-999 du 20 septembre 1985, n° 85-1000 du 20 septembre 1985, n° 85-1001 du 20 septembre 1985 ainsi que l'article 9 du présent décret sont abrogés.