Décret n°85-997 du 20 septembre 1985

Article 1

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Article 1

Le massif des Alpes du Sud comprend :

le département des Alpes-de-Haute-Provence ;

le département des Hautes-Alpes ;

les cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne dans les départements des Alpes-Maritimes, à l'exclusion des communes de Menton et Roquebrune-Cap-Martin, du Var et du Vaucluse ;

ainsi que le canton de Barjols dans le département du Var et le canton de Cadenet dans le département du Vaucluse.

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Créé le 24 septembre 1985 · Abrogé le 18 janvier 2004

Le massif des Alpes du Sud comprend :

  • le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
  • le département des Hautes-Alpes ;
  • les cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne dans les départements des Alpes-Maritimes, à l'exclusion des communes de Menton et Roquebrune-Cap-Martin, du Var et du Vaucluse ;
  • ainsi que le canton de Barjols dans le département du Var et le canton de Cadenet dans le département du Vaucluse.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 septembre 1985 au samedi 17 janvier 2004

Source : Légifrance