Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Le comité de massif est coprésidé par le préfet coordonnateur du massif et le président de la commission permanente.

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Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 6 mai 2017

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Direction du comité de massif

Résumé. Le comité de massif est dirigé par deux personnes : le préfet coordonnateur et le président de la commission permanente.

Le comité de massif est coprésidé par le préfet coordonnateur du massif et le président de la commission permanente.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance