Abrogé6 mai 2017
Abrogé par Décret n°2017-755 du 3 mai 2017 - art. 12
Créé le 14 janvier 2004
Le comité de massif est coprésidé par le préfet coordonnateur du massif et le président de la commission permanente.
Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 mai 2017
Abrogé parDécret n°2017-755 du 3 mai 2017art. 12
En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au vendredi 5 mai 2017
Le comité de massif est coprésidé par le préfet coordonnateur du massif et le président de la commission permanente.