Le Massif vosgien comprend :
REGION DE FRANCHE-COMTE
Département de la Haute-Saône
Les cantons ayant une partie de leur territoire classée en zone de montagne, ainsi que :
Les communes de Belverne, Chenebier, Courmont, Etobon, dans le canton d'Héricourt-Ouest ;
La commune de Fougerolles dans le canton de Saint-Loup-sur-Semouse.
Département du territoire de Belfort
Les cantons ayant une partie de leur territoire classée en zone de montagne.
Dans le canton d'Offemont, la commune d'Eloie.
REGION DE LORRAINE
Département des Vosges
Dans le canton de Bruyères, les communes de Beaumenil, Bruyères, Champ-le-Duc, Chenimenil, Deycimont, Docelles, Fays, Fimenil, Laval-sur-Vologne, Laveline-Devant-Bruyères, Laveline-du-Haux, Lepanges-sur-Vologne, La Neuveville-devant-Lépanges, Prey, Le Roulier, Xamontarupt ;
Dans le canton de Rambervillers, la commune de Saint-Benoît-la-Chipotte ;
Ainsi que les autres cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne.
Département de Meurthe-et-Moselle
Les cantons de Badonvillers et de Cirey-sur-Vezouze ;
Dans le canton de Baccarat, les communes de Baccarat, Bertrichamps, Deneuvre, Lachapelle, Merviller, Thiaville-sur-Meurthe, Vacqueville, Veney.
Département de la Moselle Les cantons de Bitche et Volmunster ;
Ainsi que :
Dans le canton de Lorquin, les communes de Abreschviller, Lafrimbolle, Saint-Quirin, Turquestein-Blanrupt, Vasperviller et Voyer ;
Dans le canton de Phalsbourg, les communes de Arzviller, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Garrebourg, Hultehouse, Lutzelbourg, Phalsbourg, Saint-Louis, Vilsbert, Haselbourg, Guntzviller, Henridorff ;
Dans le canton de Rohrbach-lès-Bitche, les communes de Enchenberg, Lambach, Montbronn, Rahling, Siersthal et Soucht ;
Dans le canton de Sarrebourg, les communes de Harreberg, Hommert, Plaine-de-Walsch, Trois-Fontaines et Walscheid ;
Les communes de Métairies, Saint-Quirin, Niderhoff et Hartzviller.
REGION D'ALSACE
Département du Bas-Rhin
Les communes classées en zone de montagne ;
Les cantons de la Petite-Pierre, Saales, Schirmeck, Ville, en entier ;
Ainsi que les communes suivantes :
Le canton de Sélestat : communes d'Orschwiller, Scherwiller et La Vancelle ;
Le canton de Barr : communes d'Andlau, Barr, Dambach-la-Ville, Heiligenstein, du Hohwald et de Reichsfeld ;
Le canton de Kosheim : communes de Boersch, Gkendelbruch, Mollkirch Ottrott, Rosenwiller, Rosheim, Saint-Nabor ;
Le canton de Molsheim : communes de Dinsheim, Gresswiller, Heiligenberg, Lutzelhouse, Muhlbach-sur-Bruche, Niederhaslach, Oberhaslach, Still, Urmatt ;
Le canton de Wasselonne : communes de Cosswiller, Romanswiller, Wangenbourg-Engenthal et Westhoffen ;
Le canton de Marmoutier : communes de Allenwiller, Birkenwald, Dimbsthal, Haegen, Hengwiller, Reinhardsmunster, Salenthal ;
Le canton de Saverne : communes d'Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Ottersthal, Saint-Jean-lès-Saverne, Saverne ;
Le canton de Bouxwiller : communes de Dossenheim-sur-Zinsel, Ingwiller, Neuwiller-lès-Saverne, Weinbourg et Weiterswiller ;
Le canton de Drulingen : communes de Diemeringen, Volksberg, Waldhambach, Weislingen ;
Le canton de Sarre-Union : communes de Butten et de Ratzwiller ; Le canton de Niederbronn : communes de Dambach, Niederbronn-les-Bains, Oberdronn-Zinswiller, Offwiler, Rothbach, Reichshoffen, Winstein ;
Le canton de Woerth : les communes de Frofswiller, Goersdorf, Lampertsloch, Langensoultzbach, Mitschdorf, Preuschdorf, Woerth ;
Le canton de Soultz-sous-Forêt : communes de Drachenbronn, Keffenach, Kutzenhausen, Lubsann, Memmelshoffen, Merkwiller-Péchelbronn ;
Le canton de Wissembourg : communes de Cleebourg, Climbach, Lembach, Niedersteinbach, Obersteinbach, Rott, Wingen, Wissembourg.
Département du Haut-Rhin
Les communes classées en zone de montagne ;
Les cantons de Guebwiller, Lapoutroie, Masevaux, Munster, Saint-Amarin, Sainte-Maire-aux-Mines, Thann, Wintzenheim, Ferrette ; Ainsi que les communes suivantes :
Le canton de Cernay : communes de Steinbach, Uffholtz et Wattwiller ;
Le canton de Soultz : communes de Jungholtz, Hartmannswiller, Soultz et Wuenheim ;
Le canton de Rouffach : communes de Gueberschwihr, Hattstatt, Pfaffenheim, Saultzmatt, Westhalten ;
Le canton de Kaysersberg : communes d'Ammerschuihr, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Niedermoschwihr, Riquewihr ;
Le canton de Ribeauvillé : communes de Bergheim, Hunawihr, Ribeauvillé, Rodern, Saint-Hippolyte et Thannenkirch.

Le comité de massif pour le Massif vosgien est présidé par le préfet de la région Lorraine, chargé de la coordination dans ce massif.

Le comité de massif pour le Massif vosgien est composé :
En ce qui concerne le représentant des régions des départements, des communes ou de leurs groupements :

• de huit représentants des régions, désignés par les conseils régionaux, à raison de trois membres, respectivement pour l'Alsace et la Lorraine et de deux membres pour la Franche-Comté ;
• d'un représentant de chacun des départements du massif désignés par les conseils généraux de la Haute-Saône, du territoire de Belfort, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle, de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
• de onze représentants des communes du massif ou de leurs groupements désignés par les associations ou, à défaut, élus par les maires des départements à raison de trois pour le département des Vosges, de deux pour chacun des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et d'un pour chacun des départements de la Haute-Saône, de la Moselle, de Meurthe-et-Moselle ainsi que pour le territoire de Belfort.

Le comité comprend en outre :
En ce qui concerne les représentants des établissements publics consulaires et des organisations socio-professionnelles :
- cinq représentants des professions agricoles et para-agricoles dont :

• deux membres proposés par entente entre les chambres départementales d'agriculture ;
• un membre proposé par l'organisation syndicale d'exploitants agricoles à vocation générale la plus représentative dans le massif par entente entre les échelons régionaux de cette organisation ;
• un membre proposé par l'organisation syndicale de jeunes agriculteurs la plus représentative dans le massif, par entente entre les échelons régionaux de cette organisation ;
• un membre proposé par entente entre les confédérations régionales de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
• six représentants des professions de l'artisanat, du commerce et de l'industrie, dont deux membres proposés par la conférence interconsulaire du Massif vosgien, deux membres par l'association pour la promotion de l'artisanat dans le Massif vosgien et deux membres par les unions patronales, notamment en ce qui concerne les industries textiles et les industries du bois ;
• trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives des travailleurs salariés du massif ;
• un représentant des intérêts forestiers proposé par entente entre les centres régionaux de la propriété forestière ;
• trois représentants des professions du tourisme et des sports de montagne, proposés par les associations départementales du tourisme, à raison d'un membre pour chacune des trois régions, après avis des groupements professionnels des métiers sportifs de la montagne.

En ce qui concerne les représentants du parc naturel régional et des associations :

• deux représentants d'associations agréées au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, dont un au moins pour les associations de pêche et de chasse ;
• un représentant d'associations de pratiquants des sports et loisirs de montagne proposé par entente entre les comités régionaux olympiques et sportifs après avis du club vosgien ;
• un représentant du parc naturel régional des Vosges du Nord ;
• trois personnalités qualifiées, dont une personnalité scientifique désignée pour sa connaissance particulière du massif et de la montagne, et une personnalité désignée pour le rôle qu'elle joue dans le développement local sur proposition de l'association d'étude et d'aménagement du Massif vosgien.

Les membres du comité de massif pour le Massif vosgien sont nommés pour trois ans par arrêté du préfet de la région Lorraine. Toutefois, les représentants des régions des communes et de leurs groupements sont nommés pour la durée de leur mandat électif ; les représentants des départements sont nommés lors de chaque renouvellement triennal des conseils généraux.
Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.
Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Le secrétariat du comité de massif est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région Lorraine.

Le comité de massif se réunit sur la convocation de son président au moins deux fois par an.
Le président arrête l'ordre du jour et fixe le lieu où se réunit le comité.
Les convocations sont adressées aux membres du comité quinze jours au moins avant la date de la séance ; elles sont accompagnées d'un rapport sur chacune des affaires portées à l'ordre du jour.
Les avis du comité de massif sont adoptés à la majorité des membres présents ; le président du comité ne prend pas part au vote.
Les procès-verbaux des séances sont signés par le président.

Le comité de massif établit son règlement intérieur. Il peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés aux travaux desquels il peut associer toute personnalité de son choix.

Le comité de massif constitue en son sein une commission permanente composée de quinze membres au plus, dont une majorité de représentants des collectivités locales. Chacune des régions appartenant au massif y est représentée. Cette commission élit son président. Le préfet de la région Lorraine, préfet coordonnateur de massif, assiste aux réunions de la commission permanente.
" La commission participe à la préparation des propositions et avis du comité de massif relatifs à l'élaboration du schéma interrégional de massif prévu à l'article 9 bis de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 et, le cas échéant, relatifs aux directives territoriales d'aménagement ainsi qu'aux projets de schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, de plan régional et de contrat de plan des régions concernées par le massif.
" Elle participe au suivi des programmes européens de développement régional concernant le massif.
" Elle assure la synthèse des avis des groupes de travail créés en application de l'article 7.
" Le comité de massif peut soumettre à la commission permanente tout dossier pour étude.
" La commission permanente est associée à la préparation de l'ordre du jour des réunions du comité de massif.
" Après accord du président du comité de massif et en liaison avec le secrétariat, elle peut associer à ses travaux les services de l'Etat concernés.
" Le secrétariat de la commission permanente est assuré dans les mêmes conditions que celui du comité de massif. "

Le comité de massif constitue en son sein une commission spécialisée chargée d'émettre un avis sur les projets d'unité touristique nouvelle. Cette commission est composée, outre le préfet de la région Lorraine qui la préside, de quinze membres au maximum.
La commission spécialisée entend les auteurs de la demande de création d'unité touristique nouvelle ainsi que toute personne ou organisme dont elle estime nécessaire de recueillir les observations.
Les avis de la commission spécialisée sont adoptés à la majorité des membres présents ; son président ne prend pas part au vote.

Les présidents des assemblées régionales ou des conseils généraux intéressés sont entendus à leur demande ou, avec leur accord, à la demande du comité.

Le ministre d'Etat, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.