Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004

Article 11

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Article 11

Sont abrogés, à l'exception dans chaque cas de l'

article 1er

(

Direction du comité de massif

)

Art. 1

Direction du comité de massif

Le comité de massif est dirigé par deux personnes : le préfet coordonnateur et le président de la commission permanente.

:

1° Le

décret n° 85-995 du 20 septembre 1985

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif central ;

2° Le

décret n° 85-996 du 20 septembre 1985

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Nord ;

3° Le

décret n° 85-997 du 20 septembre 1985

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Sud ;

4° Le

décret n° 85-999 du 20 septembre 1985

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées ;

5° Le

décret n° 85-1000 du 20 septembre 1985

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien ;

6° Le

décret n° 85-1001 du 20 septembre 1985

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif vosgien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 6 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des comités de massif

Résumé. Un décret abroge plusieurs anciens décrets concernant les comités de massif pour différentes régions montagneuses, sauf leur article premier.

Sont abrogés, à l'exception dans chaque cas de l'article 1er (Direction du comité de massif) :

1° Le décret n° 85-995 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif central ;

2° Le décret n° 85-996 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Nord ;

3° Le décret n° 85-997 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Sud ;

4° Le décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées ;

5° Le décret n° 85-1000 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien ;

6° Le décret n° 85-1001 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif vosgien.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au vendredi 5 mai 2017

Source : Légifrance