Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004

Article 11

Créé le 14 janvier 2004

Sont abrogés, à l'exception dans chaque cas de l'article 1er :
1° Le décret n° 85-995 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif central ;
2° Le décret n° 85-996 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Nord ;
3° Le décret n° 85-997 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Sud ;
4° Le décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées ;
5° Le décret n° 85-1000 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien ;
6° Le décret n° 85-1001 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif vosgien.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 mai 2017

Abrogé parDécret n°85-995 du 20 septembre 1985art. 2 (Ab)

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au vendredi 5 mai 2017

Sont abrogés, à l'exception dans chaque cas de l'

article 1er

:

1° Le décret n° 85-995 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif central ;

2° Le décret n° 85-996 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Nord ;

3° Le décret n° 85-997 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du Sud ;

4° Le décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées ;

5° Le décret n° 85-1000 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien ;

6° Le décret n° 85-1001 du 20 septembre 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif vosgien.