Abrogé par Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004 - art. 11 (Ab)
Créé le 24 septembre 1985 · Abrogé le 14 janvier 2004
Le comité de massif pour le Massif central est présidé par le préfet de la région Auvergne, chargé de la coordination dans le massif.
Décret n°85-995 du 20 septembre 1985
Le comité de massif pour le Massif central est présidé par le préfet de la région Auvergne, chargé de la coordination dans le massif.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004 - art. 11 (Ab)
Créé le 24 septembre 1985 · Abrogé le 14 janvier 2004
Le comité de massif pour le Massif central est présidé par le préfet de la région Auvergne, chargé de la coordination dans le massif.
Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004
En vigueur du mardi 24 septembre 1985 au mardi 13 janvier 2004
Source : Légifrance