Créé le 14 mai 2004
Les électeurs de la 1re circonscription de la Haute-Loire sont convoqués le dimanche 27 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Décret n°2004-409 du 13 mai 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Jacques Barrot, député de la 1re circonscription du département de la Haute-Loire, dont l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 7 mai 2004 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 1re circonscription du département de la Haute-Loire,
Créé le 14 mai 2004
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Haute-Loire à partir du lundi 31 mai 2004 et jusqu'au vendredi 4 juin 2004 18 heures.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 7 juin 2004 à zéro heure.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 7 juin 2004 à zéro heure.
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Créé le 14 mai 2004
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Créé le 14 mai 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 4 juillet 2004.
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Créé le 14 mai 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2004
Décret n°2004-409 du 13 mai 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6