En vigueur depuis le 14 mai 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 4 juillet 2004.
Décret n°2004-409 du 13 mai 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 4 juillet 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 mai 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 4 juillet 2004.
En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2004
Source : Légifrance