Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant ;
Vu la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 relative à la fixation de valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 (Surveillance de la qualité de l'air par l'État)Art. L.221-1Surveillance de la qualité de l'air par l'ÉtatL'État surveille la qualité de l'air et ses effets sur la santé, en fixant des normes et en coordonnant des objectifs de réduction des polluants., L. 221-2 (Surveillance de la qualité de l'air en France)Art. L.221-2Surveillance de la qualité de l'air en FranceLa France surveille la qualité de l'air partout dans le pays, avec des règles spéciales pour les grandes villes. et L. 223-1 (Mesures d'urgence en cas de pollution)Art. L.223-1Mesures d'urgence en cas de pollutionEn cas de pollution, le préfet informe le public et prend des mesures pour limiter les effets sur la population, comme restreindre la circulation des véhicules. ;
Vu le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 3 mai 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Nota - Les annexes III et IV au présent décret peuvent être consultées à la préfecture de chaque département.