A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998art. ANNEXE I (Ab)
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998art. 5 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998art. 5-1 (Ab)
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portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 (Surveillance de la qualité de l'air par l'État), L. 221-2 (Surveillance de la qualité de l'air en France) et L. 223-1 (Mesures d'urgence en cas de pollution) ;
Vu le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites, modifié par le décret n° 2002-213 du 15 février 2002 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale du 20 mai 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998art. ANNEXE I (Ab)
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998art. 5 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998art. 5-1 (Ab)
1 version
1 créé
2 modifiés
En vigueur depuis le 19 novembre 2003
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
Dominique Bussereau
En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2003