Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 13 mai 1998 · Abrogé le 23 mars 2007
Le projet de plan régional pour la qualité de l'air est élaboré par le président du conseil régional.
Décret n°98-362 du 6 mai 1998
Le projet de plan régional pour la qualité de l'air est élaboré par le président du conseil régional.
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Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 13 mai 1998 · Abrogé le 23 mars 2007
Le projet de plan régional pour la qualité de l'air est élaboré par le président du conseil régional.
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
Abrogé parDécret n°2007-397 du 22 mars 2007art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au jeudi 22 mars 2007
En vigueur du mardi 2 mars 2004 au mercredi 7 juin 2006
En vigueur du mercredi 13 mai 1998 au lundi 1 mars 2004
Source : Légifrance