Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

Article 3

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Article 3

Le corps d'encadrement et d'application comprend trois grades :

-gardien de la paix ;

-brigadier-chef de police ;

- major de police.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 août 2023

Le corps d'encadrement et d'application comprend trois grades :

-gardien de la paix ;

-brigadier-chef de police ;

- major de police.

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