Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons dans les grades de la police
Résumé. Le décret modifie le nombre d'échelons dans les grades de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 4 → Version 3
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 4