Décret n°2011-294

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 4

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Modification des échelons dans les grades de la police

Résumé. Le décret modifie le nombre d'échelons dans les grades de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 4 → Version 3
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 4

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