Article 6
Abrogé depuis le 2014-05-15 par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9
Le grade de chaque agent de police municipale est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des agents de police municipale sont décrits à l'annexe 12 au présent décret.
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