Article 5
Abrogé depuis le 2014-05-15 par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9
Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies dans les annexes et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.
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