Article 4
Abrogé depuis le 2014-05-15 par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie conformes aux annexes 4 et 5 au présent décret.
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