Abrogé depuis le 2009-06-09
Le décret n° 2000-683 du 19 juillet 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président et aux collaborateurs du comité de coordination du service public des bases de données juridiques est abrogé.
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1 cité
En vigueur à partir du samedi 8 février 2003
Abrogé le mardi 9 juin 2009
Le décret n° 2000-683 du 19 juillet 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président et aux collaborateurs du comité de coordination du service public des bases de données juridiques est abrogé.