Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée aux affaires européennes, exercées par M. Jean-François Fitou, conseiller des affaires étrangères de 1re classe.
1 version
JORF n°33 du 8 février 2003
Arrêté du 3 février 2003
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 février 2003.
Noëlle Lenoir