Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de la ministre déléguée à l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 16 décembre 2002, est approuvé un avenant n° 5 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 novembre 1959 qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville.
Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement, service d'aménagement de Brest, 2, rue Aldéric-Lecomte, BP 36, 29801 Brest Cedex 9.