Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'annexe I, l'avenant n° 2 à l'annexe II, l'avenant n° 1 à l'annexe III, l'avenant n° 1 à l'annexe IV, l'avenant n° 1 à l'annexe V, l'avenant n° 1 à l'annexe VI, l'avenant n° 3 à l'annexe IX, l'avenant n° 1 à l'annexe XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.

L'agrément des effets et des sanctions des avenants visés à l'article 1er est donné pour la durée de validité desdits avenants.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.

Les organisations nationales représentatives d'employeurs et de salariés adoptent les textes énumérés ci-après et ci-joints, qui constituent des avenants aux annexes au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage :
Avenant n° 1 à l'annexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistantes maternelles, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission ;
Avenant n° 2 à l'annexe II : personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs ;
Avenant n° 1 à l'annexe III : ouvriers dockers ;
Avenant n° 1 à l'annexe IV : salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
Avenant n° 1 à l'annexe V : travailleurs à domicile ;
Avenant n° 1 à l'annexe VI : salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France ;
Avenant n° 3 à l'annexe IX : salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats ;
Avenant n° 1 à l'annexe XII : définition de l'assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions.
Fait à Paris, le 27 décembre 2002.
MEDEF ;
CGPME ;
UPA.
CFDT ;
CFE-CGC (à l'exception de l'annexe IV) ;
CFTC.

AVENANT N° 1 À L'ANNEXE I