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Décret du 3 février 2003

approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 3 février 2003 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Amicale des réseaux action de la France combattante », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 2 février 1976 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Décret du 3 février 2003