JORF n°33 du 8 février 2003

Arrêté du 27 janvier 2003

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2003, sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, en qualité de représentants du ministre chargé de l'architecture :
Mme Anne-Marie Cousin, titulaire ;
M. Olivier Mourareau, suppléant.