JORF n°216 du 18 septembre 2003

Article 1

Article 1

Les concours d'accès au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 28 août 1992 susvisé sont organisés selon les modalités prévues aux articles 2 à 9 du présent décret.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 18 septembre 2003

Abrogé le dimanche 31 juillet 2016

Les concours d'accès au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 28 août 1992 susvisé sont organisés selon les modalités prévues aux articles 2 à 9 du présent décret.