Article 1
Abrogé depuis le 2016-07-31 par Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 16
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Abrogé depuis le 2016-07-31 par Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 16
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En vigueur à partir du jeudi 18 septembre 2003
Abrogé le dimanche 31 juillet 2016
Les concours d'accès au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 28 août 1992 susvisé sont organisés selon les modalités prévues aux articles 2 à 9 du présent décret.