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Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)

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Section 1

Composition et fonctionnement

R.* 611-1 — R.* 611-3

JORF n°206 du 6 septembre 2003

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Section 1 : Composition et fonctionnement

Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions

Chapitre III : Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires