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Chapitre II
La production de semence des animaux domestiques
R.* 652-1 — R.* 652-7
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Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)
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Sous-section 1
La Commission nationale d'amélioration génétique
R.* 653-1 — R.* 653-4
Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
Sous-section 1 : La Commission nationale d'amélioration génétique
Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques