Section parente

Chapitre Ier

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

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Sous-section 1

La Commission nationale technique

R. 611-4 — R. 611-8

JORF n°206 du 6 septembre 2003

Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Sous-section 1 : La Commission nationale technique

Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires