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Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)

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Paragraphe 1

Dispositions particulières aux vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée

R. 641-73 — R. 641-88

JORF n°206 du 6 septembre 2003

Sous-section 2 : Conditions de production et de rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée

Paragraphe 1 : Dispositions particulières aux vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux exploitations produisant des vins à appellation d'origine et d'autres vins