Section parente

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section suivante

Section 1

Composition et fonctionnement

R.* 611-1 — R.* 611-3

JORF n°206 du 6 septembre 2003

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Section 1 : Composition et fonctionnement

Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Sous-section 1 : La Commission nationale technique

Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires