Section précédente
Paragraphe 2
Attributions
R. 621-74 — R. 621-76
Section parente
Sous-section 6
Régime de la collecte des céréales
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Agrément des collecteurs
R. 621-77 —
Sous-paragraphe 1
1 version
Conditions de livraison des céréales par les producteurs
Conditions de cession des céréales par les collecteurs agréés
Obligations des collecteurs agréés
