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Paragraphe 1

Dispositions particulières aux vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée

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Article R. 641-88

JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R. 641-87

Article R. 641-87

Toute opposition au contrôle des conditions de production entraîne la perte du droit à toute appellation d'origine contrôlée pour la totalité des récoltes revendiquées en appellation d'origine contrôlée dans l'exploitation concernée.

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Toute opposition au contrôle des conditions de production entraîne la perte du droit à toute appellation d'origine contrôlée pour la totalité des récoltes revendiquées en appellation d'origine contrôlée dans l'exploitation concernée.