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Paragraphe 1

Modalités du paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

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Article R.* 654-34

JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R.* 654-33

Article R.* 654-33

Les critères fixés au troisième alinéa de l'article R.* 654-29 peuvent être modifiés par décret.

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Les critères fixés au troisième alinéa de l'article R.* 654-29 peuvent être modifiés par décret.