JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R.* 652-4

Article R.* 652-4

Les chefs de centre et les inséminateurs mentionnés à l'article R.* 652-3 ne peuvent exercer leurs fonctions que pour les espèces animales mentionnées dans les décisions d'autorisation ou les licences.
Le retrait de la licence d'inséminateur ou de l'autorisation d'exercer les fonctions de chef de centre peut être prononcée par décision motivée du préfet.


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Version 1

Les chefs de centre et les inséminateurs mentionnés à l'article R.* 652-3 ne peuvent exercer leurs fonctions que pour les espèces animales mentionnées dans les décisions d'autorisation ou les licences.

Le retrait de la licence d'inséminateur ou de l'autorisation d'exercer les fonctions de chef de centre peut être prononcée par décision motivée du préfet.